Übersetzung für "Au cours de" in Deutsch
Lors
de
la
survenance
:
(
a
)
d'
une
résiliation
pour
défaillance
dans
le
cadre
d'
une
convention
de
compensation
ou
(
b
)
d'
un
événement
défini
comme
étant
un
cas
de
défaillance
ou
un
événement
analogue
dans
le
cadre
d'
une
quelconque
convention
de
compensation
,
lequel
événement
,
dans
l'
hypothèse
où
des
transactions
seraient
en
cours
au
titre
de
cette
convention
de
compensation
,
amènerait
ou
habiliterait
la
BCE
à
prendre
des
mesures
qui
entraîneraient
une
résiliation
pour
défaillance
dans
le
cadre
de
ladite
convention
,
(
les
événements
prévus
en
(
a
)
ou
en
(
b
)
étant
dénommés
dans
le
présent
Additif
«
cas
de
défaillance
')
,
l'
ensemble
des
transactions
concernées
par
le
présent
Additif
(
sans
exception
,
sauf
dans
le
cas
où
une
transaction
ne
peut
faire
l'
objet
d'
une
résiliation
dans
ces
conditions
aux
termes
de
la
loi
applicable
)
dans
le
cadre
desquelles
les
obligations
sont
ou
seraient
arrivées
à
échéance
à
la
date
ou
après
la
date
de
survenance
de
ce
cas
de
défaillance
(
la
«
date
de
résiliation
')
pourront
être
résiliées
par
notification
écrite
de
la
BCE
à
la
Contrepartie
dans
les
conditions
prévues
aux
paragraphes
3
et
4
du
présent
Additif
et
la
BCE
ne
sera
pas
tenue
d'
effectuer
,
sans
préjudice
des
paragraphes
3
et
4
du
présent
Additif
,
d'
effectuer
d'
autres
paiements
ou
livraisons
au
titre
de
ces
transactions
.
Lors
de
la
survenance
:
(
a
)
d'
une
résiliation
pour
défaillance
dans
le
cadre
d'
une
convention
de
compensation
ou
(
b
)
d'
un
événement
défini
comme
étant
un
cas
de
défaillance
ou
un
événement
analogue
dans
le
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d'
une
quelconque
convention
de
compensation
,
lequel
événement
,
dans
l'
hypothèse
où
des
transactions
seraient
en
cours
au
titre
de
cette
convention
de
compensation
,
amènerait
ou
habiliterait
la
BCE
à
prendre
des
mesures
qui
entraîneraient
une
résiliation
pour
défaillance
dans
le
cadre
de
ladite
convention
,
(
les
événements
prévus
en
(
a
)
ou
en
(
b
)
étant
dénommés
dans
le
présent
Additif
„cas
de
défaillance
")
,
l'
ensemble
des
transactions
concernées
par
le
présent
Additif
(
sans
exception
,
sauf
dans
le
cas
où
une
transaction
ne
peut
faire
l'
objet
d'
une
résiliation
dans
ces
conditions
aux
termes
de
la
loi
applicable
)
dans
le
cadre
desquelles
les
obligations
sont
ou
seraient
arrivées
à
échéance
à
la
date
ou
après
la
date
de
survenance
de
ce
cas
de
défaillance
(
la
„date
de
résiliation
")
pourront
être
résiliées
par
notification
écrite
de
la
BCE
à
la
Contrepartie
dans
les
conditions
prévues
aux
paragraphes
3
et
4
du
présent
Additif
et
la
BCE
ne
sera
pas
tenue
d'
effectuer
,
sans
préjudice
des
paragraphes
3
et
4
du
présent
Additif
,
d'
effectuer
d'
autres
paiements
ou
livraisons
au
titre
de
ces
transactions
.
ECB v1